J.O. Numéro 190 du 18 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12671

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Arrêté du 12 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1995 relatif aux modalités de la sélection professionnelle organisée pour le recrutement des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

NOR : EQUA0001012A



Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu la loi no 89-1007 du 31 décembre 1989 modifiée relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
Vu le décret no 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1995 relatif aux modalités de la sélection professionnelle organisée pour le recrutement des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne,
Arrête :



Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 1995 susvisé est modifié par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - La sélection professionnelle comporte deux épreuves orales. La durée, la nature et les coefficients de ces épreuves sont fixés comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 190 du 18/08/20 0 page 12671
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« Le programme de ces épreuves figure en annexe au présent arrêté (1). »

Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 29 décembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
« Ne peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude que les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 à chacune des épreuves orales. »
(Le reste sans changement.)

Art. 3. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juillet 2000.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la navigation aérienne :
Le sous-directeur,
F. Massé


(1) Cette annexe comportant les programmes des épreuves de la sélection professionnelle est à consulter à l'ENAC (bureau des concours), 7, avenue Edouard-Belin, BP 4005, 31055 Toulouse Cedex (téléphone : 05-62-17-40-73).